J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756316A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Garnier (Frédéric, Roger, Sylvain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Garnier (Jacques, Bernard) à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
La démission de M. Garnier (Jacques, Bernard), notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Garnier et Frédéric Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Garnier (Jacques, Bernard).
M. Garnier (Jacques, Bernard) et M. Garnier (Frédéric, Roger, Sylvain) sont nommés notaires associés.